Conditions d’utilisation

Cette page décrit les conditions d’utilisation régissant l’utilisation de ce site web “Hamoud Boualem ”( ci-après défini par le terme « Site Web»).

En consultant, le site accessible via le lien suivant : https://hamoud-boualem.com, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisations (Ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Les Conditions d’Utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

L’accès et l’utilisation du site web sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site web impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site web appartient à la Société et est hébergé par la société SHIFTIN Sarl.

Le Site web est régi par la législation algérienne et internationale en vigueur sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique.

Les documents contenus et les éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de la Société.

La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la Société, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La présentation des différents éléments, y compris les logos et les marques qui apparaissent sur le site web sont protégés par les lois en vigueur sur la protection intellectuelle et appartiennent à la Société, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage sur les informations mises à disposition via le Site (logos, dessins, textes, images, liens hypertextes, etc). L’accès par l’utilisateur au Site ne peut en aucun cas être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter et d’utiliser le Site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément à l’ordonnance n°03-05 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable écrite émanant de la Société. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.

La Société se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

2. ACCESSIBILITÉ

Le Site web est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’utilisation du Site web, la Société s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La Société ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée par le site d’une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la Société. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait. En outre, c’est à vous en qualité d’utilisateur qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d’autorisation. La Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

3. INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ

Pour utiliser le Site web, vous pouvez être amené à fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom, votre email et numéro de téléphone Ces informations seront conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse URL de la politique de confidentialité. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes à l’entreprise et de mettre à jour ces informations rapidement après leur modification. Pour accéder au site web, vous devez être âgé d’au moins 19 ans et 06 mois et vous ne devez pas être empêché d’utiliser le site web en vertu du droit applicable.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES

Le Site n’a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut aux dispositions 3 des présentes conditions d’utilisation, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Par conséquent, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

En accédant au Site vous acceptez expressément que la Société procède au traitement de vos données personnelles au sens et dans stricte respect de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

5. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure de ses possibilités, la Société s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. La Société se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la Société ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

La Société fournit des informations diffusées sur le Site web à des fins purement informatives.

Le Site n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web susmentionnée. La Société mettra en œuvre leurs meilleurs efforts afin de présenter sur le Site web des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le site web.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de son Site web ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

La Société se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion de ce Site web, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D’une manière générale, ni la Société ni aucune partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation du Site web ne pourront être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site web.

L’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

6. DISPOSITIONS LÉGALES

6.1 INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR

Le Site web “Hamoud Boualem” est éditée par : la société Hamoud Boualem spa au capital social de 5 000 000 000, 00 DA, immatriculée au Centre National du Registre de Commerce sous le numéro 98 B 0003105 -00/16, Numéro Identifiant fiscal 099816000310564 et ayant son siège social sis au 201 Rue Hassiba Ben Bouali, 16108 Alger, Algérie.

Téléphone : +213 (0) 21 67 47 40

Adresse e-mail : hb.contact@hamoud-boulem.com

6.2 RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

La responsabilité éditoriale du Site Web est assurée par la Société. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site web, veuillez nous contacter via l’adresse email suivante : hb.contact@hamoud-boulem.com

6.3 HÉBERGEUR DU SITE WEB

Hébergeur : SARL SHIFTIN

Site web : www.shiftin.co

Téléphone : +213 770778655

Adresse email : hello@shiftin.co

6.4 CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception, design et développement : SARL SHIFTIN

Site web : www.shiftin.co

Téléphone : +213 770778655

Adresse email : hello@shiftin.co

6.5 INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par Conditions d’Utilisation ne décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

6.6 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien.

Tout différend relatif à l’accès et/ou l’utilisation du site web Hamoud Boualem sera soumis à la juridiction territorialement compétente.

6.7 CONTACT

Pour tout signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

hb.contact@hamoud-boulem.com

Date de dernière mise à jour : 5 mars 2024.